“الدخل المعتمد في التعويض عن حوادث السير” Le revenu retenu comme base pour l’indemnisation des victimes des accidents de circulation

Maitre Hassan Harouche, avocat associé fondateur au Cabinet Costas, a présenté hier 2 novembre, une contribution scientifique sur le thème "Le revenu retenu comme base pour l'indemnisation des victimes des accidents de circulation en application du Dahir du 02.10.1984, entre les carences du texte et les différentes interprétations judiciaires ", et ce dans le cadre … Lire la suite “الدخل المعتمد في التعويض عن حوادث السير” Le revenu retenu comme base pour l’indemnisation des victimes des accidents de circulation