http://www.cabinetcostas.net/recent-arret-de-la-cour-de-cassation-en-seance-pleniere-en-matiere-du-droit-foncier-ne-peut-est-considere-comme-acquereur-de-bonne-foi-quiconque-aurait-du-connaitre-par-les-circonstances-les-vices/
Récent arrêt de la Cour de Cassation en séance plénière en matière du Droit foncier: "ne peut être considéré comme acquéreur de bonne foi, quiconque aurait dû connaitre par les circonstances les vices des actes d'acquisition de son prédécesseur.