دورية جديدة لإدارة الجمارك والضرائب غير المباشرة حول تنظيم مخازن وساحات الاستغلال الجمركي
مخازن وفضاءات التعشيير هي مساحات لتخزين السلع المعدة للاستيراد أو التصدير بهدف تعشيرها بالمصالح الجمركية تخضع هذه المخازن والفضاءات لمراقبة دائمة من طرف إدارة الجمارك والضرائب غير المباشرة. ويمكن أن تنشأ داخل أو خارج الميناء أو المطار.
Douanes marocaines : Nouvelle circulaire sur les Magasins Et Aires de Dédouanement (MEAD)
Les magasins et aires de dédouanement (MEAD) sont des espaces au sein desquels peuvent être entreposées les marchandises conduites en douane en vue de leur dédouanement soit à l’importation, soit à l’exportation.
Ces MEAD sont soumis au contrôle permanent de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects peuvent être créés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des enceintes portuaires ou aéroportuaires.
Dans le but de moderniser l’exploitation des Magasins Et Aires de Dédouanement (MEAD), un cahier des charges vient d’être édité par l’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII).
Pour rappel, les MEAD sont des espaces au sein desquels peuvent être entreposées les marchandises conduites en douane en vue de leur dédouanement soit à l’importation, soit à l’exportation. Ces MEAD sont soumis au contrôle permanent de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).
En effet, le cahier de charges édité par l’ADII, met en place une procédure d’agrément des MEAD en fonction de leur typologie, et définit les modalités de leur fonctionnement.
Outre les trois types d’agrément qui peuvent être accordés par l’ADII (MD, AD et MAD), les MEAD peuvent être créés dans tout point du territoire assujettit où les besoins de la logistique le justifient.
La superficie des MEAD situés en dehors des zones portuaires et aéroportuaires doit être d’au moins:
-Sept cent cinquante (750) m² pour les MEAD de type MD;
-Deux mille (2000) m² pour les MEAD de type AD;
-Mille (1000) m² pour les MEAD de type MAD, dont un local en dur d’au moins sept cent cinquante (750) m².
La décision d’agrément du MEAD est notifiée par l’ADII au postulant dans un délai dans un délai de trente (30) jours après réception du cahier de charges.
Les MEAD déjà en activité sont aussi dans l’obligation de se conformer aux dispositions du présent cahier des charges. En revanche, il leur est accordé, à compter du 24 janvier 2016, un délai de :
-Cinq ans, pour remplir la condition de superficie, comme indiqué ci-dessus;
-Trois ans pour satisfaire à l’exigibilité du capital minimum de 2.000.000 dhs ;
-Deux ans, pour se mettre en conformité avec les autres prescriptions du cahier des charges, étant précisé que durant cette période les dispositions de la convention d’exploitation du MEAD restent en vigueur.
