La qualification de faute grave ne relève pas de la loi: analyse d’une récente jurisprudence:

La qualification de faute grave ne relève pas de la loi. Deux arrêts de la cour de cassation ont particulièrement attiré mon attention, au moment où je feuilletais le nouvel ouvrage de Mr Mohamed Saad Jrandi « recueil pratique du code de travail » édition 2016. En effet, dans cet ouvrage, pour annoter l’article 39 … Lire la suite La qualification de faute grave ne relève pas de la loi: analyse d’une récente jurisprudence: