L’appréciation des juges pour la procédure de licenciement en cas de faute grave est-elle bien-fondée?

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27/01/2016: Point de vue de maitre Hassan Essonni, avocat associé au Cabinet Costas sur le bien-fondé de la jurisprudence exigeant de l’employeur le respect rigoureux de la procédure de licenciement comme condition sin qua non d’une congédiement pour faute grave: Point de vue à débattre: Arrêtons l’hémorragie ! Après près de 14 ans de l’entrée […]

الدفوع الشكلية والمسطرية في القانون المغربي

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26/11/2016: Me AGHNAJ Mohamed, avocat associé au Cabinet Costas donne une conférence sur le thème : “les exceptions de forme” dans le cadre de la Conférence de Stage au Barreau de Meknes. الأستاذ محمد أغناج، المحامي الشريك بمكتب كوسطاس، يشارك في تأطير ندوة التمرين بهيئة المحامين بمكناس حول موضوع “الدفوع الشكلية”. الجزء الأول: الجزء الثاني:

La subordination comme élément clè de distinction entre contrat de travail et autre forme de contrat: annotation d’un arrêt de la Cour d’Appel

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14/01/2017: Remarques de Me Hassan Harouche , avocat associé au Cabinet Costas, spécialiste du droit de travail, à propos de l’arrêt de la cour d’appel de Casablanca no 7059 du 27/07/2016 dossier social no 2245/1501/2013: La distinction entre un contrat de travail et un contrat d’agence commerciale est la relation de subordination qui caractérise le […]

الأجر المعتمد في احتساب التعويض في إطار ظهير 2 أكتوبر 1984 المتعلق بالتعويض عن حوادث السير.

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13/01/2017: Accidents de circulation: le salaire pris en compte pour l’indemnisation, entre textes législatifs et pratiques judiciaires: Me Hassan Harouche avocat associé au Cabinet Costas. الأجر المعتمد في احتساب التعويض في إطار ظهير 2 أكتوبر 1984 المتعلق بالتعويض عن حوادث السير. أثناء معالجتي لملفات التعويض عن حوادث السير، كثيرا ما تدفع شركات التأمين بان احتساب […]