16/02/201718/02/2017droit foncier

Modalités d’obtention de la mainlevée de l’hypothèque des impôts sur les logements sociaux: كيفية الحصول على رفع الرهن من ادارة الضرائب عن الشقق في إطار السكن الاجتماعي:

Modalités d’obtention de la mainlevée de l’hypothèque des impôts sur les logements […]

12/02/201718/02/2017droit social

L’association marocaine des juges, en partenariat avec le Ministère de la Justice, organise un séminaire sur le thème : “quelles garanties et horizons pour le droit social, au vu du code de travail et de la nouvelle loi sur l’indemnisation des accident de travail”.

12/02/2017: L’association marocaine des juges, en partenariat avec le Ministère de la […]

05/02/201718/02/2017Droit douanier

Douanes marocaines : Nouvelle circulaire sur les Magasins Et Aires de Dédouanement (MEAD)

دورية جديدة لإدارة الجمارك والضرائب غير المباشرة حول تنظيم مخازن وساحات الاستغلال الجمركي […]

31/01/201731/01/2017droit social

Le travail domestique: aperçu sur la loi 19/12 publiée au B.O. du 22/08/2016: par maitre Hassan Harouche

31/01/2017: Le travail domestique: aperçu sur la loi 19/12 publiée au B.O. […]

27/01/201718/02/2017droit social

L’appréciation des juges pour la procédure de licenciement en cas de faute grave est-elle bien-fondée?

27/01/2016: Point de vue de maitre Hassan Essonni, avocat associé au Cabinet […]

27/01/201727/01/2017droit pénal et procédural

الدفوع الشكلية والمسطرية في القانون المغربي

26/11/2016: Me AGHNAJ Mohamed, avocat associé au Cabinet Costas donne une conférence […]

14/01/201727/01/2017droit social

La subordination comme élément clè de distinction entre contrat de travail et autre forme de contrat: annotation d’un arrêt de la Cour d’Appel

14/01/2017: Remarques de Me Hassan Harouche , avocat associé au Cabinet Costas, […]

13/01/201727/01/2017accident de circulation/assurance

الأجر المعتمد في احتساب التعويض في إطار ظهير 2 أكتوبر 1984 المتعلق بالتعويض عن حوادث السير.

13/01/2017: Accidents de circulation: le salaire pris en compte pour l’indemnisation, entre […]